Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

StructOrga Solutions (SARL) — 994 078 996 RCS Créteil
49 Avenue Paul Vaillant-Couturier, 94230 Cachan
Contact : contact@structorga.fr

StructOrga Solutions agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses prospects et en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les données personnelles transmises par ses clients dans le cadre des prestations : données conducteurs, données de flotte.

2. Données collectées et finalités

a) Données prospects
Données collectées via le formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, téléphone, e-mail, taille de flotte, volume d'amendes estimé, secteur d'activité, créneau de rappel, contenu du message.
Finalité : traitement de la demande et proposition commerciale adaptée.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

b) Données clients — conducteurs et flotte
Données traitées dans le cadre de la prestation : noms et coordonnées des conducteurs, informations relatives aux infractions (nature, date, montant, véhicule), transmises par le client pour la désignation ANTAI ou le suivi des FPS.
Finalité : exécution du contrat de prestation.
Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
Rôle : StructOrga Solutions agit en qualité de sous-traitant — le client demeure responsable de traitement.

3. Durée de conservation

Données prospects : supprimées dans un délai de 12 mois après le dernier contact si aucune relation commerciale ne s'établit.

Données clients (conducteurs / flotte) : restituées ou supprimées dans un délai de 15 jours ouvrés après le terme du contrat. Aucune copie conservée au-delà.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à StructOrga Solutions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre des prestations, certaines données peuvent être transmises aux administrations concernées (portail ANTAI, collectivités émettrices de FPS) lorsque strictement nécessaire à l'exécution de la mission. Tout recours à un sous-traitant ultérieur requiert l'accord préalable écrit du client.

5. Sécurité

StructOrga Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : protocole HTTPS, accès restreints, NDA systématique. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures réglementaires.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@structorga.fr.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site structorga.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés, sans consentement préalable requis.