Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

StructOrga Solutions (SARL) — 994 078 996 RCS Créteil
49 Avenue Paul Vaillant-Couturier, 94230 Cachan
Contact : contact@structorga.fr

StructOrga Solutions agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses prospects et en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les données personnelles transmises par ses clients dans le cadre des prestations : données conducteurs, données de flotte.

2. Données collectées et finalités

a) Données prospects
Données collectées via le formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, téléphone, e-mail, taille de flotte, volume d'amendes estimé, secteur d'activité, créneau de rappel, contenu du message.
Finalité : traitement de la demande et proposition commerciale adaptée.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

b) Données clients — conducteurs et flotte
Données traitées dans le cadre de la prestation : noms et coordonnées des conducteurs, informations relatives aux infractions (nature, date, montant, véhicule), transmises par le client pour la désignation ANTAI ou le suivi des FPS.
Finalité : exécution du contrat de prestation.
Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
Rôle : StructOrga Solutions agit en qualité de sous-traitant — le client demeure responsable de traitement.

3. Durée de conservation

Données prospects : supprimées dans un délai de 12 mois après le dernier contact si aucune relation commerciale ne s'établit.

Données clients (conducteurs / flotte) : restituées ou supprimées dans un délai de 15 jours ouvrés après le terme du contrat. Aucune copie conservée au-delà.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à StructOrga Solutions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre des prestations, certaines données peuvent être transmises aux administrations concernées (portail ANTAI, collectivités émettrices de FPS, autorités étrangères compétentes pour les amendes émises hors de France) lorsque strictement nécessaire à l'exécution de la mission. Tout recours à un sous-traitant ultérieur requiert l'accord préalable écrit du client.

Composante de traitement automatisé. Lorsque le client opte pour le dispositif de traitement automatisé, celui-ci conclut directement avec l'opérateur de la plateforme — Appjection B.V. (The Fine Hub), société établie à Amsterdam, Pays-Bas (Union européenne) — un contrat comprenant un accord de traitement des données (DPA). Dans ce cadre, l'opérateur agit en qualité de sous-traitant du client (qui demeure responsable de traitement), et StructOrga Solutions peut accéder aux métadonnées strictement nécessaires à sa mission de suivi et de pilotage, en qualité de sous-traitant ultérieur autorisé. Les données personnelles traitées par la plateforme sont hébergées au sein de l'Union européenne et supprimées six mois après la clôture de la procédure concernée, conformément au DPA de l'opérateur. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé à l'initiative de StructOrga Solutions.

5. Sécurité

StructOrga Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : protocole HTTPS, accès restreints, NDA systématique. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures réglementaires.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@structorga.fr.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site structorga.fr n'utilise pas de cookies publicitaires.

a) Cookies strictement nécessaires — des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site peuvent être déposés, sans consentement préalable requis.

b) Suivi de visite (prospection) — le site intègre un script de suivi de visite fourni par lemlist (Lempire SAS, France), utilisé exclusivement pour reconnaître la visite de prospects ayant fait l'objet d'une prise de contact commerciale préalable. Ce traceur poursuit une finalité de prospection B2B fondée sur l'intérêt légitime de StructOrga Solutions. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en configurant votre navigateur pour bloquer les scripts tiers, ou en nous écrivant à contact@structorga.fr.

c) Polices de caractères — le site charge des polices via Google Fonts (Google Ireland Ltd), ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ce prestataire lors du chargement des pages.

8. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. Les données des formulaires transitent par cet hébergeur dans le cadre strict du fonctionnement technique du site.